Mentions légales

L’utilisation de notre site implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Mentions Légales dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Informations générales

Nom de la société : ATLANTIQUE GESTION DE PATRIMOINE
Gérant : Valéry Hubert de Fraisse
Siège social : 10, allée des hélianthes – 33160 – Saint-Aubin de Médoc
Etablissement secondaire : 144, avenue du médoc – 33320 – Eysines
Coordonnées : 06.42.76.18.33. – agp.vhf@gmail.com
Forme sociale : Sarl au capital de 10 000 €
N°SIREN : 524 846 060 RCS Bordeaux
Code NAF : 6622Z
Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 10 057 727 (www.orias.fr)
N° de TVA intracommunautaire : FR 48 524846060
Responsabilité Civile Professionnelle : N°114.240.090 – MMA IARD sise au 14 bld Oyon – 72030 Le Mans cedex 9 – consulter ici
CNIL : N°1730576 à 1730579, 1930449, 2020608 et 2022133
Directeur de la publication : Valéry Hubert de Fraisse
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – 09 72 10 10 07 https://www.ovh.com/
Développement site : Site réalisé par Agence GW

 Conditions d’Accès et Utilisation du site

Le site AGP est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’utilisateur du site est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.

AGP mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au site 24h/24 & 7 jours/7 mais ne pourra être tenu responsable de toute problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés. Le site fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Collecte Données Personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site AGP a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous les numéros 1730576 à 1730579, 1930449, 2020608 et 2022133.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant en adressant un courrier à l’adresse du siège social d’AGP (accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité) et en précisant vos nom, prénom, adresse postale et email.

Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Voir notre politique de confidentialité

Propriété Intellectuelle

Les informations délivrées sur le site d’AGP ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles.

Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En outre, les éléments présents sur le site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute utilisation, modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

Liens Hypertextes

Le site d’AGP contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’AGP. Cependant AGP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit Applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Bordeaux.

Moyens de communication

La SARL Atlantique Gestion de Patrimoine et le client pourront communiquer par les moyens de communication suivants :

téléphone fixe : 05 56 34 85 64
téléphone mobile : 06 42 76 18 33
adresse mail : agp.vhf@gmail.com
adresse postale : Atlantique Gestion de Patrimoine 144 avenue du Médoc – 33320 – Eysines

La SARL Atlantique Gestion de Patrimoine communiquera principalement par voie électronique tous les documents nécessaires à la relation d’affaire.

En signant ce document, le client consent expressément à ce que les communications dématérialisées soient le mode de communication privilégié pour la transmission des documents liés à la relation d’affaires.

Vous pouvez décider à tout moment de vous opposer à ce mode de communication et solliciter, sans frais, le retour au support papier.

Partenaires et Fournisseurs

La SARL Atlantique Gestion de Patrimoine n’a aucun lien capitalistique et/ou financier avec aucun établissement financier, banque ou compagnie d’assurance, aucun cabinet d’avocat, d’expert-comptable ou étude notariale, et ne se trouve donc pas en situation de conflit d’intérêt.

La SARL Atlantique Gestion de Patrimoine n’a aucune obligation de chiffres d’affaires avec ses partenaires. La liste des partenaires ci-dessous est non exhaustive et reste ouverte en permanence pour rester en phase avec l’offre du marché.

Le conseil apporté est « non indépendant » au sens de la directive MIF 2. Il repose sur une analyse plus restreinte et donc non exhaustive des différents types d’instruments financiers.

Liste des sociétés partenaires dont nous recommandons les produits à nos clients :

Nom	Nature	Type d’accord	Mode de rémunération
PRIMONIAL UAF LIFE PATRIMOINE NORTIA	Plateformes multi-produits « Haut de Gamme »	Co-Courtage	Commissions
GENERALI PATRIMOINE VIE PLUS / SURAVENIR SWISSLIFE / MMA VIE / APICIL / ALPTIS	Assureurs	Courtage	Commissions
ERES	Plateforme multi-produits	Co-Courtage	Commissions
EXTEND, VATEL, NEXSTAGE, SIGMA GESTION, INOCAP, 123 VENTURE	Fournisseurs de produits de type FIP / FCPI	Démarchage / intermédiaire bancaire	Commissions

Les noms des autres compagnies avec lesquelles la SARL Atlantique Gestion de patrimoine a un accord seront communiqués sur simple demande du client.

Informations propres à notre activité

Conseiller en Investissements Financiers (CIF) N°E002125

Membre ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers http://www.amf-france.org/
Adresse du Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche – Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers – 17, place de la Bourse – 75 082 Paris cedex 02
Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
CIF « non indépendant » au sens de la directive MIF II, rémunéré par honoraires et commissions, déterminés au cas par cas et propres à chaque dossier.

Courtage en assurance (IAS) – catégorie courtier

Adresse du Médiateur de l’Assurance : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 -75441 Paris cedex 09
Site internet : http://www.mediation-assurance.org
Autorité de tutelle : ACPR – 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris – https://acpr.banque-france.fr/

Courtage en banque et services de paiement (IOBSP) : catégorie courtier (niveau 1 – IOB)

Adresse du Médiateur pour l’activité IOBSP : Médiation de la consommation – ANM conso – 62, rue Tiquetonne – 75002 – Paris
Site internet : https://www.anm-conso.com/site
Autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/

Activité de “Transactions sur immeubles et fonds de commerces”

Agent immobilier – Carte professionnelle N°CPI 3301 2018 000 023 593 délivrée par la CCI de Bordeaux – Soumis à la loi du 2/01/1970 dite « Loi Hoguet » « NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR » Absence de garantie financière, non détention de fonds pour compte de tiers

France – ANACOFI Immobilière
Adresse du médiateur pour l’activité immobilière : Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 – PARIS

Site internet : https://www.anm-conso.com/site

Rémunération :

Prix net vendeur	Honoraires TTC
jusqu’à 50 000€	8%
Entre 50 001€ et 100 000€	7%
Entre 100 001€ et 150 000€	6%
Entre 150 001€ et 300 000€	5%
Entre 300 001€ et 500 000€	4%
Entre 500 001€ et 1 000 000€	3,5%
> 1 000 000€	3%

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires

Notre conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires et adapté selon chaque client. Une lettre de mission précisera alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires le cas échéant.

Les conseils en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…).

La prestation de conseil en investissements financiers, lorsqu’elle est suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, pourra aboutir à des rétrocessions de commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements :

tout ou partie des frais de souscription, cette rétrocession pouvant varier en fonction des partenaires
pour les produits structurés, une commission « up front » en moyenne de 2% du montant investi
une partie des frais d’arbitrage, en fonction de nos fournisseurs
une partie des frais de gestion prélevés par les teneurs de compte/assureurs en fonction des placements mis en place, sous forme de rétrocessions donc sans impact pour le client
et autres avantages non monétaires

L’ensemble des commissions et honoraires seront précisés au client avant chaque opération, ainsi que lors du suivi annuel et sur simple demande. Nous nous engageons à être totalement transparents sur ce sujet.

Nous nous attelons à instaurer une politique de rémunération juste et équitable, avantageuse pour le client tout en assurant la pérennité de notre activité.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013)

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : Sarl Atlantique Gestion de Patrimoine – Valéry Hubert de Fraisse
10, allée des hélianthes – 33160 – Saint-Aubin de Médoc

Par téléphone : 06.42.76.18.33. / 09.67.20.46.24.

ou par mail : agp.vhf@gmail.com

Délai de traitement des réclamations :

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées ;

Un modèle de « Fiche de traitement des réclamations » est disponible en fin de document.

A défaut d’un traitement satisfaisant de votre réclamation, veuillez trouver ci-dessous les coordonnées du Médiateur de l’Entreprise et celles des Médiateurs de l’ANACOFI et de l’AMF :

Adresse du Médiateur de l’Anacofi : Médiateur de l’Anacofi – 92 rue d’Amsterdam – 75009 Paris

Adresse du Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche – Médiateur de l’AMF

Autorité des marchés financiers – 17, place de la Bourse – 75 082 Paris cedex 02

Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur

Adresse du Médiateur de l’Assurance : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 -75441 Paris cedex 09

Site internet : http://www.mediation-assurance.org

Adresse du Médiateur pour l’activité IOBSP : Médiation de la consommation – ANM conso – 2, rue de Colmar – 94300 – Vincennes – 01 46 81 20 95

Site internet : https://www.anm-conso.com/site

Adresse du médiateur pour l’activité immobilière : Médiation de la consommation – ANM Conso – 2, rue de Colmar – 94300 – Vincennes – 01 46 81 20 95

Site internet : https://www.anm-conso.com/site

Une charte de la médiation est disponible sur simple demande.

Crédits

© Jérôme Cortina / photo entête de la page d’accueil, photo partie « notre vision » sur la page d’accueil, toutes les photos de la section « Notre société », photo entête et pied de page de la section « Vos besoins », toutes les photos de la section « Notre expertise », photo pied de page de la section « Contactez-nous », photo entête de la section « mentions légales » et « politique de confidentialité ».